Mentions légales

Le site "Commune de Binges", est accessible à l'adresse suivante : http://www.mairie-binges.fr
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales.

Informations générales

Coordonnées de l'Editeur Commune de Binges :
Tel : 03 80 31 91 54 
Courriel : mairie-de-binges@wanadoo.fr 
Adresse postale : Mairie de Binges, 33 rue du val de Saône, 21270 BINGES 

Directeur de la publication :
Hugues ANTOINE, maire de BINGES.

Hébergeur du site :
Le site est hébergé par Atos Worldline, River Ouest, 80 quai Voltaire, 95877 BEZONS Cedex

Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les "Utilisateurs".

Conditions d'utilisation :
Ce site est exploiter dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précise que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacune. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuées, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, ...).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subit par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.

Ce site propose des liens vers d'autres sites, notamment des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n'engagent pas la responsabilité du directeur de la publication.

Reproduction :
Le site Commune de Binges reprend des contenus protégés par la législation sur le droit d'auteur (textes, illustrations, logos, documents téléchargeables, etc.). En conséquence, toute reproduction ou rediffusion du contenu de www.mairie-binges.fr est interdite sans autorisation préalable.
En cas d'infraction, le visiteur du site sera seul responsable de son utilisation de ces contenus. 

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Données traitées :
Module "Guide des droits et des démarches":
L'arborescence, le référencement des liens, les contenus et les pictogrammes de la rubrique "Guide des droits et des démarches" sont en majeure partie créés et mis à jour sous la responsabilité éditoriale de la direction de l'information légale et administrative pour les sites officiels de l'administration française, service-public.fr.
Leur rediffusion sur le site Commune de Binges s'effectue dans le cadre d'une convention avec le GIP e-bourgogne. Les droits de réutilisation et de reproduction de ces contenus relèvent du responsable de la publication de service-public.fr.

Hébergement des données :
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par l'Hébergeur et traitées en France.

Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Hugues ANTOINE, maire de BINGES
Il peut être contacté, par les coordonnées de contact mentionnés si dessous. 

Le RGPD :
Le Règlement Général sur la Protection des données est entré en application. Ce texte vous permet de mieux contrôler l'utilisation qui est faite de vos données collectées sur le site internet.

Délégué à la protection des données :
Monsieur Nicolas BELLORINI, agent de gestion de Meurthe et Moselle (CDG 54) a été désigné comme délégué à la protection des données pour la commune de Binges au titre du règlement (UE) 2016/678 du 27 avril 2016. 

Droits des utilisateurs :

En relation avec les informations détenues par l'Editeur à l'égard de l'Utilisateur en relation avec le Site, l'Utilisateur peut avoir les droits suivants :

     - Prendre connaissance de ses données
     - Demander la modification de ses données
     - Demander la suppression des données le concernant
     - Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site
     - Demander la limitation du traitement de ses données
     - S'opposer au traitement de ses données par le site
     - Déterminer le sort de ses données après la mort
     - Saisir l'autorité de contrôle compétente

Obligations du responsable de traitement :
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l'Hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 
De plus, le responsable de traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. 
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen. 

Cookies :

Gestion de l'acceptation des cookies:
Ce cookie permet de stocker l'information de l'acceptation des cookies par le visiteur.
Nom : Cookie-agreed
Date d'expiration : Lorsque vous quittez la session de navigation.

Gestion de la session démarches en lignes :
Ce cookie permet de maintenir la session de l'utilisateur tout au long de sa démarche en ligne.
Nom : JSESSIONID
Date d'expiration : Lorsque vous quittez la session de navigation.

Gestion des sondages :
Ce cookie permet de stocker si le navigateur a déjà servi à répondre au sondage mis en place.
Nom : pluginSurveyHasVoted-"ID serveur" (cookie associé à l'application gestion des sondages)
Date d'expiration : Un an après création.

Editeur de texte du Back office :
Ne concerne pas la navigation sur le site web, mais uniquement les comptes de la collectivité connectés en back office pour modifier le site web.
Nom : tinymcePasteText (Cookie associé à l'éditeur de texte)
Date d'expiration : 31 décembre de l'année suivante de sa création.

Contact :

A toute fin utile, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : mairie-de-binges@wanadoo.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.