Rôle du Conseil Municipal

 

     

      Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des  élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis le grande loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toute les fois qu'il est requis par les texte ou par le représentant de l'état.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local: il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté); il est compétent pour créer et  supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal ou pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations . Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats

Extrait des découvertes des institutions. Pour aller plus loin